Conditions Générales de Vente

1Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des souscriptions et abonnements conclus entre la société éditrice de la solution Rendez-You (Syntexs SAS SIRET: 98096181700015) et tout client professionnel de la restauration (ci-après le "Client" ou le "Restaurateur").

Toute commande ou souscription d'un plan d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat du Client.

2Offres et Abonnements SaaS

Rendez-You propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des établissements :

Des offres d'essai gratuites (ex : 14 jours offerts) et des codes promotionnels peuvent être appliqués lors du paiement ou de la souscription.

3Tarifs et Modalités de Règlement (Stripe)

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, solde insuffisant), Stripe effectue plusieurs tentatives. À défaut de régularisation, l'accès au compte est suspendu ou basculé automatiquement sur le Plan Gratuit.

4Modification & Résiliation de l'Abonnement

Résiliation à tout moment

Le Client peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace d'administration dans la rubrique Abonnement (`/dashboard/subscription`) ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.

Changement d'offre (Upgrade / Downgrade)

En cas de passage à une offre supérieure (Upgrade), la modification est immédiate avec calcul du prorata temporis. En cas de passage à une offre inférieure (Downgrade), l'ajustement s'applique à la date du prochain renouvellement.

5Droit de Rétractation entre Professionnels

Les contrats de service SaaS étant conclus à des fins exclusivement professionnelles (B2B), le Client accepte l'exécution immédiate du service numérique dès la souscription.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat à la plateforme et l'exécution complète de la mise à disposition des fonctionnalités applicatives entraînent la renonciation au droit de rétractation.

6Disponibilité du Service et Support

Rendez-You s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour assurer une disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (obligation de moyens).

Les opérations de maintenance planifiées ou les urgences techniques majeures indépendantes de notre volonté (défaillance d'infrastructure externe, hébergement, attaques par déni de service) ne sauraient engager la responsabilité de Rendez-You.

Le support technique est joignable à l'adresse e-mail contact@rendez-you.fr du lundi au vendredi.

7Propriété Intellectuelle et Données

Tous les éléments composants la plateforme Rendez-You (logos, code source, interfaces, graphismes, bases de données) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur SaaS.

Le Client conserve l'entière propriété des données relatives à son établissement, ses réservations et ses fichiers clients. Les traitements de données sont soumis à notre Politique de Confidentialité.

8Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du siège social de l'éditeur, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.